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SECTION 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS
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SECTION 9 — COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, mais sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, être illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes CGU. Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou autrement illicite, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou induire en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 — INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité, consultable ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]
SECTION 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les CGU, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter des tiers à accomplir ou participer à des actes illicites ; (c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour du spam, du phishing, du pharming, de la fraude par prétexte, du crawling ou du scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service, de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.
SECTION 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, supprimer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment, sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et Services qui vous sont fournis via le Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans représentation, garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
En aucun cas, Sonique Drums, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des Services ou des produits obtenus via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d'un produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si leur possibilité a été signalée. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 — INDEMNISATION
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SECTION 15 — DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes CGU serait jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes CGU ; cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 — RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins. Les présentes CGU sont en vigueur sauf si elles sont résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes CGU à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une condition ou disposition des présentes CGU, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 — ACCORD INTÉGRAL
Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes CGU et toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'accord et la compréhension intégraux entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des CGU). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes CGU ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis.
SECTION 19 — MODIFICATIONS DES CGU
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SECTION 20 — COORDONNÉES
Les questions relatives aux CGU doivent nous être envoyées à l'adresse sales@soniquedrums.com. Notre adresse postale pour les retours et les communications commerciales est :
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